Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BROCANEO met à disposition sa plateforme de mise en relation entre visiteurs, exposants et organisateurs de brocantes, vide-greniers et événements similaires (« le Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

BROCANEO permet : aux visiteurs de rechercher des événements et, s'ils le souhaitent, de créer un compte pour les enregistrer dans un agenda personnel et les noter, aux exposants de consulter les événements disponibles et d'y réserver un emplacement, aux organisateurs de créer, publier et gérer leurs événements ainsi que les inscriptions de leurs exposants. BROCANEO agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est ni organisateur, ni exposant, ni partie aux transactions qui interviennent entre les utilisateurs.

3. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur, à ne publier aucun contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers, et à respecter les règles propres à chaque événement fixées par son organisateur (conditions de vente, moyens de paiement acceptés, règles d'installation, etc.). Les exposants demeurent seuls responsables de la nature, de la conformité et de l'origine licite des biens qu'ils proposent à la vente, notamment s'agissant de la revente occasionnelle de biens personnels usagés, encadrée par la réglementation applicable.

5. Paiements

Sauf mention contraire sur la fiche d'un événement, les paiements sur place, par chèque ou par virement sont réalisés directement entre exposants et organisateurs, en dehors de la plateforme, qui n'intervient pas dans leur exécution et ne saurait être tenue responsable d'un défaut de paiement. Le paiement en ligne par carte bancaire, lorsqu'il est proposé par l'organisateur, est traité par BROCANEO et fait l'objet de Conditions Générales de Vente distinctes, consultables depuis le pied de page du site.

6. Responsabilité

BROCANEO s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur la plateforme mais ne garantit pas l'exhaustivité ni la fiabilité des annonces publiées par les organisateurs et exposants, qui en demeurent seuls responsables. BROCANEO ne saurait être tenue responsable du déroulement effectif d'un événement, des échanges entre utilisateurs, ni des litiges pouvant survenir entre eux. La responsabilité de BROCANEO ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée directement imputable à la plateforme.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique et ses éléments techniques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions d'événements, avis) restent la propriété de leurs auteurs, qui garantissent disposer des droits nécessaires à leur publication.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des données collectées, de leur utilisation et des droits de chacun est décrit dans la Politique de confidentialité, consultable depuis le pied de page du site.

9. Suspension et résiliation

BROCANEO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte ne respectant pas les présentes CGU, notamment en cas de non-respect des règles d'un événement ou de comportement frauduleux. Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

10. Modification des CGU

BROCANEO peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, les utilisateurs peuvent nous contacter via la page Contact du site.