Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles BROCANEO collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées, et comment chacun peut exercer ses droits. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation, qui restent le document de référence sur les règles d'usage du service.

2. Données collectées

Selon le profil, BROCANEO collecte : pour un visiteur, nom, prénom et email ; pour un exposant, nom, prénom, téléphone, email, et selon son statut nom de l'entreprise/SIRET/activité ; pour un organisateur, nom, prénom, téléphone, email, adresse et, le cas échéant, coordonnées bancaires pour le reversement des paiements. Lors d'un paiement par carte, les données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont saisies directement sur les serveurs de notre prestataire de paiement et ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs de BROCANEO. Si l'utilisateur active la géolocalisation pour trier les événements par proximité, sa position n'est utilisée que dans son navigateur, le temps de la recherche, et n'est jamais envoyée ni conservée par BROCANEO.

3. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour créer et gérer les comptes, permettre la réservation d'emplacements et le suivi des paiements, envoyer les communications nécessaires au bon déroulement d'un événement (confirmation, rappel, ticket), et assurer le fonctionnement du forfait organisateur premium. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans consentement explicite.

4. Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur au moment de la création de son compte ou d'une réservation, ainsi que, pour certains traitements optionnels, sur le consentement de l'utilisateur.

5. Destinataires des données

Les données sont hébergées et traitées par des prestataires techniques choisis pour leur conformité au RGPD : Supabase (hébergement de la base de données), Stripe (traitement des paiements par carte), et Resend (envoi des emails transactionnels). Ces prestataires n'utilisent les données que pour le compte de BROCANEO et dans la limite de ce qui est nécessaire à leur service. Certains de ces prestataires peuvent héberger des données en dehors de l'Union européenne ; dans ce cas, ils s'engagent contractuellement à respecter un niveau de protection équivalent au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Durée de conservation

Les données d'un compte sont conservées tant que celui-ci reste actif. En cas de suppression du compte ou d'inactivité prolongée, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi, notamment en matière comptable et fiscale pour les données liées à un paiement.

7. Cookies et traceurs

BROCANEO utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (maintien de la connexion, préférences d'affichage) ainsi que l'outil de mesure d'audience Plausible, qui ne dépose pas de cookie de suivi individuel, ne collecte aucune donnée personnelle et ne nécessite donc pas de consentement préalable au sens de la réglementation applicable.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Ces droits sont exerçables à tout moment via la page Contact du site. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois.

9. Sécurité

BROCANEO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération, notamment via le chiffrement des communications et le contrôle des accès à la base de données.

10. Réclamation

En cas de désaccord sur le traitement de ses données, tout utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de ses droits, chaque utilisateur peut nous contacter via la page Contact du site.